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La location-gérance est donc un contrat par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en concède partiellement ou totalement la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls, en contrepartie du paiement d'un loyer, ou d'une redevance. Conséquences fiscales lors de la mise en location-gérance. 166000 €. Gérance communale : Cantine-Restaurant-Café . La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en confie la gestion à un tiers qui l'exploite à ses risques et périls, moyennant le versement d'une redevance. Rosas | Espagne. Vente. Le locataire-gérant exploite le fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance. Location-gérance - Promesse unilatérale de vente - Défaut d'enregistrement - Nullité. Infos Annonce : Annonce Ref : 105302. REF : 6379346. . 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Le contrat de location-gérance est un contrat par lequel une personne (le propriétaire) met un fonds de commerce à disposition d'une autre (le locataire) moyennant un loyer (la redevance) pour une durée déterminée ou indéterminée. Descriptif : Location gérance bar restaurant Paris 11. Le contrat de location-gérance est un contrat par lequel une personne (le propriétaire) met un fonds de commerce à disposition d'une autre (le locataire) moyennant un loyer (la redevance) pour une durée déterminée ou indéterminée. Agence 97410 Saint pierre 141 050 € . A l'expiration du contrat de location-gérance, celle-ci décide de ne pas le renouveler. La location gérance peut aussi s'avérer être une excellente solution en cas de cession car elle permet au futur acquéreur . Mon restaurant se trouve à 15 minutes des stations de skis,15 ,mn de Genève. Surface totale 260 m2 et 110 couverts en version covid (distanciation social) - Intérieur 140 m2, capacité 50 couverts. Publiée le 08/04/2009 par jose . 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