07-2020 - Veille juridique N°13. Voici quelques méthodes qui ont fait leurs preuves. Autres appellations. Directeur ou directrice en … Toute l'information juridique liée au type Veille juridique. 31/05/2022. Autres appellations. La fonction publique territoriale ; La fonction publique hospitalière ; Coopération, Europe et international . Toute l'information juridique liée au thème Statut de la fonction publique territoriale et le type Veille juridique pour les magistrats et les greffiers. Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel de direction par sexe, par statut d'origine, par cadre … Date de publication. Découvrez en vidéo le du Diplôme d'Université Administration Territoriale Accueil / Veilles Business / Veille Juridique-reglementaire À découvrir. Articles traitant de Veille juridique RH écrits par yopopow. Sa gestion peut se faire de différentes manières, soit en gestion interne soit en gestion externe avec un cabinet de recrutement spécialisé. Etape 1 : Les bonnes questions à se poser Dans mes abonnements Inclure les archives Accueil; Archives de catégorie : Veille juridique RH. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des LANDES Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 40002 MONT DE MARSAN CEDEX Tél : 05 58 85 80 00 - mèl : cdg40@cdg40.fr. FAQ; Index du forum. Voir toutes les brèves. 03-2020 - … Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, … Blog; Contact Us Cette loi consolide le modèle de sécurité civile et modernise les services d’incendie et de secours. blogjp38. Il est vrai que, que vous soyez généraliste ou spécialiste d’un domaine (juridique, … Au sein d’une entreprise, on retrouve le service Ressources Humaines (RH) qui couvre de multiples aspects tous très importants pour le fonctionnement de la société. Imprimer. Thématiques. Décret : Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. 12-2020 - Veille juridique - Textes d'application Loi de transformation de la fonction publique. Un excellent site WordPress.com. 10 mai 2022. S'abonner. Cependant, une veille RH efficace nécessite un certain degré d’organisation. La veille RH repose sur une stratégie initiale de mise en place, afin de pouvoir délivrer la bonne information aux personnes concernées, au bon moment et sous la bonne forme. Les 4 étapes incontournables pour initier une stratégie de veille RH. La mise en place d’une veille RH repose sur la réponse à 4 questions clés : QUOI ? QUI ? QUAND ? État civil & Cimetières; Élections ; Commande publique; Urbanisme; Compta & Finances locales; RH territoriales; Justice; Santé; Légibase Santé. Définition. Nous nous intéressons au projet de loi sur la transformation de la fonction publique, que les députés ont commencé à examiner le 13 mai dernier. Veille juridique RH Concours de la fonction publique 25/05/2022 Quand le gouvernement ouvrira-t-il un concours aux aides-soignants de la fonction publique territoriale ? Les métiers de la fonction publique territoriale. La structure RH varie en fonction de la taille de l’entreprise. veille juridique rh fonction publique territoriale. Les employeurs y veillent d’autant mieux qu’ils sont en mesure de comprendre leurs attentes, et plus encore dans un contexte de restriction budgétaire. En vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, l'organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a la possibilité de définir, après avis du comité technique, des cycles de … Urbanisme. Thématiques. Une fois l’ensemble des informations souhaitées obtenues, il s’agit de tirer profit de sa veille à travers une analyse fine des données, puis une restitution des points clés. Mis à jour : 4 décembre 2020. Décret : Prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative. Veille juridique – Administrateurs territoriaux : Examen professionnel . Information, documentation, veille juridique des collectivités territoriales. Par dérogation, le scrutin aura lieu les samedis 4 et 18 juin 2022 en Polynésie française et les samedis 11 et 18 juin 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy,... JURISPRUDENCE. WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. Quelle différence de salaire avec le reste de la fonction publique ? En résumé, cette circulaire précise trois points : veille juridique. Le processus étant itératif, il vous faudra également déterminer votre fréquence d’archivage et d’actualisation de vos recherches. Fonction publique Publiée le 30/05/22 par Rédaction Weka La réponse ministérielle n° 44383 du 3 mai 2022 est relative au montant de l’indemnité de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés. Home; About us. Accéder au contenu principal. Information juridique. Accédez … Conseil statutaire. Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à … Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. [Veille légale] Actualités Fonction publique - Mai 2019. RH - JORF // Report de la hausse du taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Titre. Un salarié de la fonction publique territoriale à temps plein a perçu en moyenne 1 993 euros nets par mois en 2019. Formation : Après la réussite au concours d’Administrateur Territorial, j’ai suivi une formation professionnelle de 18 mois. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Accueil; Base de connaissances. Veille statutaire Accueil > Gestion du personnel > Veille statutaire Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434 Nous nous intéressons au projet de loi sur la transformation de la fonction publique, que les députés ont commencé à examiner le 13 mai dernier. Carrières. Liste des articles dans la catégorie Veille juridique. Cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivités locales, tout emploi et catégorie confondu, qu'ils soient fonctionnaire ou non. Actualités internationales de la DGAFP . Maitrise des outils bureautiques et BO. Filières de la FPT; Métiers de la FPT; Rechercher un emploi. Profil : De formation BAC +2/3 en Ressources humaines et d'une expérience significative exigée dans le domaine de la paie et des déclarations sociales. Publié le 13 février 2014 par yopopow. Texte de référence : Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. 30/05/2022. Vers le contenu. Etudes SVP. S'abonner. Emploi/RH. VEILLE RH-N°2 Réseau CMC et acteurs RH – GRAND EST – février 2020 I) VEILLE JURIDIQUE.....4 1) DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES.....4 dans la fonction publique territoriale et fixe, pour l'année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps. Spécialisation en Politiques Publiques de Développement Territorial et notamment Économique. Tout dépend de vos objectifs ! NOUVEAU. Effectue une veille juridique. Retrouvez les dernières actualités sur la prévention, la carrière, les concours l'emploi et juridique... Choisissez une catégorie. Responsable de la gestion administrative du personnel ORGANISATION et GESTION DES RESSOURCES / Gestion des ressources humainesMétier. Prévention. classement : 4.1. ; 4.2. ; 4.5. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux . Deux guides RH publiés par la DGAFP.....25 I) VEILLE JURIDIQUE 1)DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique Veille juridique au format PDF. [Veille légale] Actualités Fonction publique - Mai 2019. Fonction publique territoriale, cadres d'emplois administrateur territorial (catégorie A) attaché territorial (A) rédacteur territorial (B) technicien territorial (grades supérieurs, B) ingénieur territorial (A) Employeurs : collectivités territoriales et établissements publics locaux (syndicats … soit pour la formation spécifique territorial : Connaissance et intervention dans les collectivités territoriales, Politiques publiques, Management, Contrôle de… La formation alterne apports de connaissances spécialisées et travail en groupes avec notamment des consultants et des cadres de direction territoriaux afin de développer nos capacités d’intervention. Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? Accueil; Base de connaissances. Veille RH fonction publique territoriale Retrouvez toute notre veille RH sur cette page ! -La préparation des élections professionnelles du 8 décembre 2022 sera marquée au premier semestre par la réalisation de la cartographie des instances paritaires (le CST remplaçant le CT et le CHSCT en 2023). Fixer des objectifs pour votre veille RH peut vous aider à orienter votre recherche d’informations. Chaque jour, la sélection des actualités clés qui marquent le quotidien de votre fonction. Employeur public/Statut du responsable des affaires juridiques. Suivre l'actualité concours et emploi public; Connaître la FPT et les collectivités territoriales. S'abonner. Accueil; Base de connaissances. En comparaison, dans l’ensemble du service … État civil & Cimetières; Élections ; Commande publique; Urbanisme; Compta & Finances locales; RH territoriales; Justice; Santé; Légibase Justice. Publics concernés: agents publics de la fonction publique territoriale, autres que ceux relevant des régimes d'obligations de service. 23-05-2022 Accès à la fonction publique territoriale . Veilles Métiers SVP. Fonction publique; Fonctionnement des collectivités locales; Pouvoirs de police; Service public; Domaine public; Secteur Public ; Accès client. Texte de référence : Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. Quelques chiffres clés sur l'emploi territorial; Connaître les métiers de la FPT. - Missions transversales : constitution des supports des entretiens professionnels, communication RH, veille juridique et sociale. Toute l'information juridique liée au thème Statut de la fonction publique territoriale et le type Veille juridique pour les magistrats et les greffiers. Coordonne, gère et contrôle l'ensemble des procédures de gestion administrative du personnel dans le cadre des règles statutaires. Définissez les objectifs de votre veille RH. Actualités du Cdg59. Administration générale. ANNEXE DONNÉES DEVANT FIGURER DANS LA BASE DE DONNÉES SOCIALES DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERITORIALE. En 2022, la maîtrise de la masse salariale demeurera, un point de vigilance des employeurs malgré leur attachement au statut de la fonction publique. VEILLE RH-N°2 Réseau CMC et acteurs RH – GRAND EST – février 2020 I) VEILLE JURIDIQUE.....4 1) DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES.....4 La loi de transformation de la … Marchés Publics. 1° Emploi Agents sur des emplois fonctionnels de direction rémunérés au 31 décembre. Suivez la veille juridique et réglementaire et les analyses de nos spécialistes sur les problématiques des collectivités territoriales, de la fonction publique et des décideurs locaux. Thématiques. JORF n°0145 du 14 juin 2020 - NOR: COTB2011486D Catégories. 11 mai 2022. Les 4 étapes incontournables pour exploiter sa veille RH. Le Centre de Gestion du Finistère veille quotidiennement sur les actualités RH via scoop-it et notre webreizh ! Veille RH fonction publique territoriale | Centre de Gestion du Finistère - CDG29 Jump to navigation Formulaire de recherche -AA+A Breton Français it! Forum de la Fonction Publique Territoriale. DU Administration Territoriale : les inscriptions ouvertes jusqu'au 9 juin ! La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, en effet, a profondément remanié et réduit le champ de compétences de ces instances de représentation des personnels, traitant des sujets relatifs aux carrières et aux questions individuelles. 09-2020 - Veille juridique N°14. Pour rendre un service public de qualité, la fonction publique territoriale a besoin de tous ses agents. Post-it juridique n° 91 du 23 mai 2022 23-05-2022 Nouvelle règlementation . Accueillir un stagiaire. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Personnels non médicaux - Carrière (460) Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération (144) … Le Centre de Gestion du Finistère met à jour quotidiennement les actualités RH. État civil & Cimetières; Élections ; Commande publique; Urbanisme; Compta & Finances locales; RH territoriales; Justice; Santé; Légibase Justice. Journal Officiel, 26 novembre 2021. Détails. Les 4 étapes incontournables pour exploiter sa veille RH. Découvrez nos veilles. Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022 (décret n° 2022-648 du 25 avril 2022). Si cette circulaire ne vaut que pour la fonction publique de l’État, rien n’interdit cependant aux autorités compétentes dans la fonction publique territoriale ou hospitalière de s’en inspirer. Le texte procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. VEILLE RH-N°2 Réseau CMC et acteurs RH – GRAND EST – février 2020 I) VEILLE JURIDIQUE.....4 1) DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES.....4 La loi de transformation de la … Accès rapide. Une fois l’ensemble des informations souhaitées obtenues, il s’agit de tirer profit de sa veille à travers une analyse fine des données, puis une restitution des points clés. Leur engagement et leurs compétences sont ses premiers atouts. 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