Le registre du stage. Son statut correspond à celui d’un technicien classé T 2 au sens de la convention collective nationale du notariat, ce qui équivaut à la profession couramment dénommée “ clerc de notaire ”. Il faut avoir réussi l’examen d’entrée pour s’inscrire au CFPN. Tout ce que vous devez savoir sur le déroulement de la formation Diplôme de Notaire - Voie professionnelle de l'INFN Un diplôme de notaire permet d’accéder au titre de notaire au terme d’une carrière dite professionnelle. La durée de la formation est de sept ans après le baccalauréat. Une fois ce diplôme obtenu, le notaire assistant devra valider son stage en vue d’exercer en tant que notaire. Après un master en droit, la formation en alternance associe un stage professionnel de 30 mois et 6 modules techniques. Autre parcours possible, la voie professionnelle, accessible après un Master en droit. DSN - Diplôme Supérieur du Notariat - Demande d'autorisation d'inscription administrative : à partir du 02 juillet 2021 à l'adresse suivante : [email protected] - Inscription administrative pour l'année universitaire 2021-2022 : du 2 au 16 juillet 2021 et du 16 au 31 août 2021. Vous êtes alors rémunéré et suivez en parallèle un enseignement organisé en 4 semestres dispensé par un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN), et par une université conventionnée avec ce CFPN. La voie professionnelle : diplôme de notaire. À l’issue de cette formation, vous passerez un examen pour obtenir un Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN). Cursus/formation. 2 voies d'accès sont possibles La voie universitaire Vous devez tout d'abord obtenir un Master 2 (bac +5) en droit notarial. Le titulaire du DMN peut, après 9 années de vie professionnelle dont 6 années après son diplôme, se présenter à l’examen de contrôle des connaissances lui ouvrant la possibilité d’obtenir le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. Présentation de la profession notariale (attributions du notaire, spécificité de l'acte notarié). Vous soutenez ensuite votre rapport de stage et obtenez le diplôme de notaire. Il existe deux autres voies parallèles qui permettent d'accéder à la profession de notaire pour des personnes déjà engagées dans la vie active : La voie interne destinée aux clercs de notaires qui ont 9 ans d'activité au sein d'un office dont 6 en... Comptabilité notariale et taxe. Responsabilité et obligations du notaire; Régler un litige avec un notaire; Notaire et manager d'entreprise Après une maîtrise en droit, la formation études-travail associe un stage professionnel de 30 mois et 6 modules techniques. Elle accorde un DSN (Diplôme Supérieur de Notariat), sanctionné par la rédaction d’un rapport de stage. 1) Acquisition d’une maîtrise en droit (parcours dit « professionnel ») Admission au dossier et entretien au CFPN (Centre de Formation Notariale) Formation de 31 mois (cours CFPN et stage rémunéré de 30 mois) Examens écrits et oraux. Cet ouvrage vous permettra de préparer efficacement votre examen NOTAIRE par la VOIE PROFESSIONNELLE après un MASTER 2 JURIDIQUE . Consulter les 35 offres d'emploi ; Informations fournies par : L'Onisep est un établissement public, sous tutelle du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et du ministère de l'Enseignement supérieur, … Organisation professionnelle. Vous soutenez ensuite votre rapport de stage, et obtenez alors le Diplôme supérieur de notariat. Les prises en charge. Diplôme de notaire. Vous avez le BTS Notariat ou bien la licence professionnelle Métiers du notariat. Bag 7201, Nagarbhavi, Bangalore - 560 072 Karnnataka, India. Voie professionnelle Le Diplôme de notaire permet d’accéder au métier de notaire à l’issue d’un parcours dit professionnel. Comment devenir notaire en 2021. D’une durée de 31 mois (stage de 30 mois et partie théorique avec 6 modules s’achevant par un examen), elle est validée par le diplôme de notaire. Ils délivrent en un an et 2 mois de stage le diplôme d’aptitude à la fonction de notaire (DAFN) ainsi que le titre de notaire stagiaire. Mais tu sais, il y a également une troisième possibilité, la voie interne. Niveau de diplôme requis pour accéder au parcours de la voie professionnelle : l'obtention d'un master 2 en droit; Le dossier de candidature soumis à la commission de sélection comporte : une lettre de motivation du candidat; un CV; la copie de documents justifiant de l'identité du candidat, de sa nationalié et de son domicile ; Fax +91 80 23160534. La voie professionnelle : elle est accessible sur dossier et entretien, aux titulaires d'un master en droit (toutes spécialités). Déontologie, discipline et responsabilité. - par la voie interne, ouverte à certains professionnels du droit et aux collaborateurs de notaires ayant suffisamment d’ancienneté et un certain niveau de diplôme, après validation d’un examen de contrôle des connaissances. Le rapport de stage VU. Elle dure 2 ans en alternance avec un stage. Vous pouvez ensuite travailler dans une étude ou continuer avec une année de baccalauréat professionnel « profession notariale ». Comment devenir notaire de la chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et Haute-Savoie Suite à cela, … L’obtention du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire Avec votre master2 en droit, vous allez concourir pour intégrer le centre régional de formation professionnelle notariale. Vous êtes alors rémunéré et suivez en parallèle un enseignement organisé en 4 semestres dispensé par un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN), et par une université conventionnée avec ce CFPN. Trois cursus au choix pour obtenir le diplôme de notaire. Je vous accompagne dans votre démarche de candidature au Diplôme de Notaire par la voie profesionnelle et votre prise de poste en Office Notarial DMN : diplôme des métiers du notariat : collaborateur de notaire. Deux voies sont possibles. Ils y suivront un cursus d’un an comportant 2 mois de stage, qui aboutira au Diplôme d’Aptitude à la Fonction de Notaire (DAFN) et au titre de notaire-stagiaire. 1) Obtention d’un Master of Law (voie dite « professionnelle ») Inscription au dossier et entretien au CFPN (centre de formation au métier de notaire) 31 mois de formation (cours au CFPN et stage rémunéré de 30 mois) Examens écrits et oraux. Le salaire moyen du métier est de 1600 euros. Études / Formation pour devenir Clerc de notaire. Vous êtes alors rémunéré et suivez en parallèle un enseignement organisé en 4 semestres dispensé par un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN), et par une université conventionnée avec ce CFPN. Il y suit ensuite 1 an de cours et quelques mois de stage, à l'issue desquels il peut tenter d'obtenir le Diplôme d'Aptitude à la Fonction de Notaire (DAFN). Cette formation est sanctionnée par le Diplôme d’aptitude à la fonction de notaire (DAFN). Découvrir les formations et … Les objectifs. Il est possible de terminer une quatrième année à l’Institut des Métiers du Notariat (IMN), qui propose des formations pour le diplôme de l’Institut des Métiers du Notaire … Themes by le … L’étudiant a le statut de “notaire stagiaire” au sein d‘un office notarial. BAC +8 – Voie professionnelle Diplôme de notaire Le Diplôme de notaire permet d’accéder au métier de notaire à l’issue d’un parcours dit professionnel. Diplôme de notaire; Diplôme supérieur du notariat; Vous souhaitez vous former pour ce métier ? Toutefois, l'entrée en vigueur des dispositions concernant les conditions d'accès à la voie professionnelle ainsi que les conditions de diplômes requises pour l'exercice de la profession de notaire est fixée au 1er janvier 2014. La voie dite professionnelle est une formation spécifique préparant au diplôme de notaire, qui permet à son titulaire d’exercer les fonctions de notaire et de devenir ainsi notaire associé ou titulaire de son propre office, notaire-salarié ou notaire assistant. DIMN … La voie professionnelle : Ce régime dont les modalités ont été instaurées par le décret du 5 juillet 1973 a été modifié à une durée de trois ans. – la voie professionnelle, qui passe par un centre régional de formation professionnelle notariale . National Law School of India University P.O. - Collaborateur de notaire - Etudes et diplômes - Bourse d'emplois Annonces immobilières Admission La voie professionnelle : Cette voie vous conduira dans des Centres Régionaux de Formation Professionnelle Notariale (CRFPN) où vous suivrez une formation d’une année. Les candidats doivent justifier de neuf années d’expérience professionnelle dans un office notarial, dont six années au moins depuis l’obtention du diplôme de premier clerc ou DIMN. diplôme supérieur du notariat parisque dire lors d'un entretien préalable de licenciement économique. Les prétendants passent un concours pour entrer au Centre Régional de Formation Professionnelle Notariale (CRFPN). Pour cela, il est possible de suivre le cursus universitaire, d’emprunter la voie professionnelle ou interne. La voie professionnelle impliquera quant à elle de passer par un Centre régional de formation professionnelle notariale (CRFPN) accessible sur examen. Cette formation est proposée exclusivement par l’INFN. diplôme supérieur du notariat paris. La voie professionnelle; Cette option vous permet d’intégrer un CFPN (centre de formation professionnelle notariale), après avoir obtenu un Master 1 en droit. Le Diplôme de notaire permet d’accéder à la profession de notaire à l’issue du cursus dit professionnel. Ce diplôme est obtenu à l’issue de la voie universitaire d’accès à la fonction de notaire. Chambre des Notaires. Le Diplôme de notaire permet d’accéder au métier de notaire à l’issue d’un parcours dit professionnel. Après un master en droit, la formation en alternance associe un stage professionnel de 30 mois et 6 modules techniques. L’étudiant a le titre de “notaire stagiaire” au sein d’un office notarial. Il faut ensuite effectuer un stage de deux ans en office. Diplôme Supérieur du Notariat (Université Aix en Provence) Me Valérie MARCHIONE. Elle est délivrée par les facultés de droit en partenariat avec l’INFN (Institut National des formations notariales). BAC + 4. La voie professionnelle : Cette voie vous conduira dans des Centres Régionaux de Formation Professionnelle Notariale (CRFPN) où vous suivrez une formation d’une année. Email. Durée. Effectivement, vous pouvez procéder par voie professionnelle pour vous former et devenir notaire. Les candidats doivent ensuite envoyer leur dossier de candidature contenant un CV, une lettre de motivation et leurs précédents diplômes obtenus. La Voie Professionnelle. Soutenance du rapport de stage. Licence professionnelle métiers du notariat; Diplôme des métiers du notariat - DMN (INFM) Accès : licence professionnelle métiers du notariat, licence professionnelle en droit, L3 droit Pour accéder à l’une des formations pour devenir notaire, il faut être au moins titulaire d’un diplôme bac +5 en droit comme un master 2 pour la voie professionnelle. Il est délivré par l’université dans le cadre d’une convention signée avec l'Institut national des formations notariales . Diplôme; Préparer la rentrée; Organisation des études; Stages; Collégiens à besoins spécifiques; Lycée, CFA. Tu cherches une voie ou tu veux changer d'orientation professionnelle. Pour ceci, un stage professionnel doit être réalisé. Cette voie d'accès à l'exercice du métier de notaire est ouverte aux personnes ayant exercé des activités professionnelles auprès d'un notaire (ou d'un organisme notarial) depuis plus de 9 ans, dont 6 après l'obtention du diplôme de 1er clerc ou du diplôme de l'un des 17 sites d’enseignements (regroupés au sein de l'Institut National des Formations Notariales - INFN). La voie professionnelle Des possibilités d’évolutions de carrières sont envisageables comme le fait … Comment devenir notaire professionnel ? Phone. (. Ces centres sont accessibles sur examen après un master 1 en droit. Devenir notaire par la voie professionnelle: Après un Master en droit, le candidat doit réussir le concours d'entrée au Centre Régional de formation professionnelle notariale (CRFPN). Cet enseignement qui vous délivre le diplôme de notaire est assuré par l’INFN. Diplôme de notaire (voie professionnelle) Formation continue. Vous êtes alors rémunéré et suivez en parallèle un enseignement organisé en 4 semestres dispensé par un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN), et par une université conventionnée avec ce CFPN. Bienvenue sur Devenir Notaire. En outre, les personnes inscrites dans un centre de formation professionnelle antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret restent régies … L’étudiant porte le titre de « stagiaire unique » en étude notariale. Débouchés. Pour devenir notaire, il est nécessaire d'obtenir un baccalauréat puis de faire 7 années d'études. Une fois un diplôme de master en droit notarial obtenu, il est nécessaire de réaliser une formation de 3 ans en c ontrat de professionnalisation (par exemple). Voie Professionnelle Objectif de la formation Le diplôme de notaire institué par le décret n°2013-215 du 13 mars 2013 est délivré par le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial aux candidats ayant passé avec succès les épreuves des examens terminaux de chaque module et obtenu le certificat de fin de stage. DN. ) Pour la formation par voie interne, elle est ouverte à toutes les personnes qui ont déjà exercé des activités professionnelles auprès d’un notaire : En exercice depuis plus de 9 ans. Modalités : temps plein (formation répartie en 6 modules d'enseignement dont le premier à temps plein (module initial) et 5 modules d'enseignement dispensés par périodes de 6 mois, alternant formation théorique et pratique professionnelle (stage rémunéré de 30 mois en office notarial avec une journée de formation par semaine)) Celle-ci consiste à passer un examen de contrôle des connaissances techniques, à condition, d’avoir exercé une activité professionnelle chez un notaire durant plus de 7 ans et d’avoir un diplôme de 1er clerc. La voie professionnelle pour devenir notaire : les étapes Vous pouvez également prendre par un cursus professionnel pour devenir notaire. Près de 70 000 personnes travaillent dans le notariat et de nombreux postes sont à pourvoir : assistant notarial, assistant juridique, standardistes, comptable, formaliste, juriste, gestionnaire de patrimoine, négociateur … Deux voies existent : la filière universitaire et la filière professionnelle. Il … La voie universitaire commence après avoir obtenu un master en droit notarial. La seconde option consiste à la voie professionnelle qui permet d’obtenir un diplôme de notaire. Profondément réformée en 2013 - l’examen d’entrée ayant été supprimé -, la voie professionnelle est désormais accessible aux titulaires d’un master 2 en droit, économie, gestion ou comptabilité (ou d’un diplôme reconnu équivalent par le ministère). 1) Obtention d’un Master de droit (voie dite « professionnelle ») Par exemple : un Master carrières judiciaires. L’étudiant a le titre de “notaire stagiaire” au sein d’un office notarial. Le rapport de stage VP. Le BTS notariat en apprentissage. Il devra enfin rédiger un rapport de stage. Master Droit notarial - Université d`Auvergne. Accueil > Formations > Diplôme Supérieur de Notariat. Deux sujets sont proposés au choix du candidat. Cette voie permettra à l'étudiant d'obtenir le titre de notaire assistant. A l'heure actuelle, il coexiste trois voies pour obtenir le diplôme donnant accès à la fonction de notaire: Diplôme Supérieur du Notariat (voie universitaire), le Diplôme de notaire (voie professionnelle), et l'Examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT) réservé aux collaborateurs expérimentés. La formation dure ensuite une année et débouche sur le Diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire (DAFN). Au bout de 9 ans de pratique professionnelle auprès d’un notaire, les personnes titulaires du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme des métiers du notariat peuvent passer un examen d’équivalence et devenir notaire. Consulter les 867 formations; Ce métier vous intéresse ? Pour ce qui de la voie professionnelle, un master en droit est requis avant une formation au CRFPN (Centre régional de formation professionnelle notariale). Si ce n’est pas le cas, il existe d’autres parcours de formation pour le devenir. Annuaire des notaires de France; Rôle du notaire; Principaux domaines d'intervention; L'acte authentique; Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ? Vous soutenez ensuite votre rapport de stage, et obtenez alors le Diplôme supérieur de notariat. La voie universitaire, est certainement la plus connue : la faculté de droit, en commençant par une licence en droit de trois ans, pour ensuite poursuivre sur un master 1 et 2 droit notarial et finir par le diplôme supérieur du notariat (DSN) de deux ans en … Diplôme de notaire - Institut national des formations notariales ... La voie professionnelle Au lycée général et technologique Au lycée professionnel et au CFA Dispositifs spécifiques Après le bac ; Que faire après le bac ? Une formation en alternance après avoir obtenu un master en droit qui combine 30 mois de stage professionnel et 6 modules techniques peut faire de vous un notaire. Plus en détail . diplôme supérieur de notariat [email protected] 01/10/2016 Toutes les informations données sur cette page sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle Page 2 / 2 Documents pareils . On se souvient que le décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la fonction de notaire (JO 15 mars 2013) a modifié, d'une part, les conditions d'accès à celle-ci et, d'autre part, les contenus d'enseignement de la voie dite « professionnelle », le diplôme supérieur du notariat (DSN) conservant sa spécificité (V. JCP N … Tout d’abord, l’étudiant doit avoir effectué 3 années d’études dans une faculté de droit, ce qui lui permet de valider une licence. En cas d’échec au contrôle portant sur une période, le candidat peut poursuivre la scolarité, mais est tenu de subir à nouveau les épreuves correspondant à la période non validée. La voie professionnelle Transcription . Voir l'article : Immobilier quelle banque. Charlène Pick: A ce jour, il existe deux voies pour devenir notaire, l’une professionnelle et l’autre universitaire. Si vous voulez suivre cette voie, vous devrez suivre 6 modules techniques et un stage professionnel de 30 mois auprès de l’INFN. L'examen d'admission implique une participation active à un enseignement théorique et pratique … Plusieurs voies permettent d'accéder aux fonctions de notaire. l’étudiant maître en droit dispose de deux choix pour parvenir à ses fonctions de notaire : la voie professionnelle et la voie universitaire (voir ci-après). Pour devenir clerc de notaire ou collaborateur de notaire : Exemples de formations : niveau bac + 3. Deux voies sont possibles. Voie Professionnelle pour devenir notaire. 9886789419. BAC + 5. Voici la voie d'accès professionnelle pour devenir notaire : Master 1 en droit. Les étudiants devront obtenir une licence ou une licence professionnelle et intégrer un master dans le domaine de l'immobilier ou bien notarial. Par voie professionnelle : diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire DAFN suivi de deux ans de stage en alternance ou master 2 en droit de l’Institut national des formations notariales INFN, suivi de trente mois de stage en alternance; Par voie universitaire : master en droit notarial, suivi d’un stage en alternance de trente mois l’associé, après un Master en droit notarial, une période d’apprentissage professionnel de 24 mois et 4 semestrialités. Vous soutenez ensuite votre rapport de stage, et obtenez alors le Diplôme supérieur de notariat. Address. Gestion de l'office. lego pirates des caraïbes hollandais volant. Le diplôme de notaire institué par le décret n°2013-215 du 13 mars 2013 est délivré par le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial aux candidats ayant passé avec succès les épreuves des examens terminaux de chaque module et obtenu le certificat de fin de stage. Nature du diplôme : diplôme national ou diplôme d'Etat. La voie professionnelle Que faire après le bac ? Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat : Ce professionnel assiste le notaire. Plus en détail . BAC + 3. Le notaire stagiaire. Lorsque les candidats sont titulaires d’un master 2 de droit, la durée de l’expérience professionnelle antérieure exigée est ramenée à quatre ans. Un notaire BTS sera disponible pour les employés dans un délai de 2 ans. Vous pouvez opter pour cette démarche si vous disposez d’un Master2 en droit. La licence professionnelle des métiers d. Le BTS notariat . La formation par la voie professionnelle : le notaire stagiaire, titulaire d'un Master 2 en droit effectue un module initial d … Cette formation vous permet d’accéder à un stage professionnel de 30 mois dans un office. Pour exercer les professions de notaires, un passage en faculté de droit est inévitable. Durée de formation : 3 ans. Vous êtes alors rémunéré et suivez en parallèle un enseignement organisé en 4 semestres dispensé par un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN), et par une université conventionnée avec ce CFPN. Après un … Rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention. Le Diplôme de notaire … La formation professionnelle prévoit 30 mois de stage en alternance avec 6 modules techniques dans l'un des 17 sites d'enseignement de l'INFN. En exercice depuis 6 ans après l’obtention d’un diplôme de 1er clerc. Découvrez toutes les informations en lien avec le poste de notaire : son salaire, sa formation et ses missions quotidiennes. Cette voie professionnelle a une durée de 3 années après l'obtention du master de droit. download Plainte . Vous allez suivre une formation en alternance assurée par l’INFN. Vous soutenez ensuite votre rapport de stage, et obtenez alors le Diplôme supérieur de notariat. Les contrats de travail. À l’issue de cette formation, vous passerez un examen pour obtenir un Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN). Devenir notaire - Etudes et diplômes Après la validation obligatoire d'un master en droit (bac +4), 2 années d'études au moins sont nécessaires pour obtenir le diplôme exigé pour être nommé. Pour exercer le métier, il est indispensable d’obtenir un diplôme de notariat. Diplôme de notaire pour être nominé auprès du Garde des Sceaux. Le diplôme des métiers du notariat comprend 315 heures de cours consacrées à quatre matières principales que sont le droit des personnes et de la famille, le droit de l’immobilier, le droit de l’entreprise et le droit professionnel notarial. Le notariat offre des débouchés. Module initial : droit professionnel notarial. Soutenance du rapport de stage. La voie universitaire. Niveau de diplôme requis pour accéder au parcours de la voie professionnelle : l'obtention d'un master 2 en droit; Le dossier de candidature soumis à la commission de sélection comporte : une lettre de motivation du candidat; un CV; la copie de documents justifiant de l'identité du candidat, de sa nationalié et de son domicile ; Licence professionnelle des métiers du notariat/DU comptable taxateur : comptable-taxateur (on peut aussi atteindre ce métier en passant par le BTS notariat) une des meilleure licence en terme de rémunération. La Voie Universitaire. Entrer dans le supérieur; Au lycée général et technologique ; Au lycée professionnel et au CFA; Dispositifs spécifiques; Après le bac. On se souvient que le décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la fonction de notaire (JO 15 mars 2013) a modifié, d'une part, les conditions d'accès à celle-ci et, d'autre part, les contenus d'enseignement de la voie dite « professionnelle », le diplôme supérieur du notariat (DSN) conservant sa spécificité (V. JCP N … La voie professionnelle La voie professionnelle vous permettra d’obtenir le diplôme de notaire. Il devra enfin rédiger un rapport de stage. La voie professionnelle Comment devenir notaire par la voie professionnelle ? Sept années d’études après un baccalauréat général sont requises pour prétendre au métier de notaire par la voie universitaire. La formation par voie professionnelle (Diplôme de notaire) : le notaire stagiaire, titulaire d'un Master 2 en droit, devra effectuer 1 module initial d'enseignement (1 mois à temps plein) dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale et valider 5 modules (stage en alternance de 30 mois rémunéré en office). Bien que la voie professionnelle permette l’obtention d’un Diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire (DAFN) et que la voie universitaire permette celle d’un Diplôme supérieur de notariat (DSN), il n’est fait aucune distinction en fonction de la formation choisie, une fois que ces étudiants sont véritablement devenus notaires. diplôme supérieur de notariat. Le diplôme supérieur de notariat représente la voie universitaire d’accès à la profession de notaire. Après le master droit, la formation en alternance combine 30 mois de pratique professionnelle et 6 modules techniques. 1) Obtention d’un Master de droit (voie dite « professionnelle ») Par exemple : un Master carrières judiciaires. Vous soutenez ensuite votre rapport de stage, et obtenez alors le Diplôme supérieur de notariat. Droit social notarial. Il consiste en une épreuve écrite anonyme de 3 heures. Après un Master en droit (ou diplôme équivalent) et une sélection par une commission nationale, la formation est dispensée par l’INFN (Institut National des Formations Notariales) qui est l’école nationale de la profession. Le DMN. Le Diplôme de notaire … I.-Les personnes titulaires du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme des métiers du notariat depuis au moins six ans sont dispensées des conditions prévues aux 5° et 6° de l'article 3 dès lors qu'elles ont exercé pendant neuf années au moins des activités professionnelles auprès d'un notaire ou pendant cinq années au moins des activités professionnelles auprès …

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